PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16, 17, 18 et 19 mars 2005)]
Discussion générale:
Oppositions partisanes aux réformes. Problème irrésolu des jeunes en difficulté. Objectif pragmatique et raisonnable du Gouvernement d'assurer à tous la maîtrise d'un "socle commun" de connaissances. Importance de la pédagogie mise en oeuvre. Résultat insatisfaisant des classes uniques des collèges. Respect de la liberté pédagogique de l'enseignant. Constat d'échec de l'apprentissage des langues ; avancées significatives du texte. Développement d'une orientation et d'une information professionnelles efficaces. Amélioration indispensable de l'articulation entre baccalauréat et enseignement supérieur. Soutient l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Son amendement n° 369 (mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République) ; adopté après rectification. (texte intégral du JO)Proposition de rédaction d'un amendement, reprenant son amendement précité n° 369 et l'amendement n° 136 de M. Michel Charasse (partage des valeurs de la République et enseignement de celles-ci à l'école publique par l'ensemble des personnels de l'éducation nationale), rectifié n° 369 : mission de l'école de transmettre les connaissances et d'affirmer les valeurs de la République avec le concours des personnels de l'éducation nationale ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Défavorable aux amendements identiques n° 245 de M. Yannick Bodin et n° 442 de Mme Annie David (suppression des modalités de garantie du droit à l'éducation). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite). (texte intégral du JO)
Art. 4 (Art. L. 122-1 du code de l'éducation - Objectif de la formation scolaire)
Sur l'amendement n° 17 de la commission (coordination), son sous-amendement n° 375 ; retiré. (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Favorable à un socle de connaissances partagées. Nécessité de se concentrer sur l'essentiel. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 6
Votera l'amendement n° 658 de la commission (définition d'un socle commun de connaissances et de compétences, évaluation des acquisitions en cours de scolarité et dispense d'enseignements complémentaires). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 11
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 284 de M. Yannick Bodin et n° 528 de Mme Annie David (amélioration de l'articulation entre la classe de troisième et celle de seconde). (texte intégral du JO)Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Son amendement n° 372 : dans chaque académie, création auprès du recteur, d'une commission sur l'enseignement des langues ; adopté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement précité n° 372. (texte intégral du JO)
Art. 12 bis (Art. L. 312-10 du code de l'éducation - Enseignement des langues et des cultures régionales)
Son amendement n° 382 : suppression du mot "spécifique" qualifiant les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales définissant les modalités d'enseignement des langues régionales ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 95 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)
Art. 16 (Art. L. 331-1 du code de l'éducation - Diplômes)
Ne votera pas l'amendement n° 564 de Mme Annie David (suppression partielle). Mauvais procès d'intention fait par l'opposition. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). S'étonne des propos de Mme Dominique Voynet et des inquiétudes suscitées par la création de la note de vie scolaire. (texte intégral du JO)Art. 23 (Art. L. 721-1 et L. 721-3 du code de l'éducation - Statut des IUFM)
Intervient sur la contestation de l'opposition à propos du recours à la procédure de vote bloqué pour l'adoption de l'article 23 du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Volonté de la majorité d'aller au fond des choses et de voter ce texte. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Son amendement n° 374 : recours possible au service public de l'emploi pour améliorer l'information sur les débouchés professionnels ; adopté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 373 : information des lycéens sur les acquis préalables nécessaires à leur réussite dans les filières universitaires ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 377 : liberté pédagogique des enseignants ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 379 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 378 : information des familles sur le choix des langues ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 370 : augmentation de la proportion d'élèves apprenant l'arabe ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 376 : augmentation du nombre de sections internationales ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 371 : développement des sections internationales sur l'ensemble du territoire ; adopté ; et n° 381 : augmentation de la proportion d'élèves apprenant une langue régionale ; retiré. (texte intégral du JO)