Liste par séance (session 2010-2011) :
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)