Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (mercredi 1er février 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES OBLIGATIONS COMPTABLES DES PARTIS POLITIQUES n° 2017-286 (dossier législatif)

Article 2 (Transmission et publicité des informations relatives aux prêts consentis et souscrits par les partis et groupements politiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.