Interventions de M. Jean-Yves LECONTE (vendredi 14 octobre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 38 quater

Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique)

Intervention 3

Articles additionnels après l’article 59

Article additionnel après l'article 62

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