Interventions de M. Jean-Yves LECONTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 32 (Obligation de test pour tout moyen de transport - Institution)

P. 8061 (texte intégral du JO)
P. 8062 (texte intégral du JO)

Article 3 (Prolongation de l'autorisation de mise en œuvre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre l'épidémie de Covid)

P. 8066 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 8069 (texte intégral du JO)
P. 8070 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

P. 8079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 63 rectifié et n° 72 (Dispositions législatives prises sur le fondement des habilitations à légiférer par ordonnance - Caducité - Règles)

P. 8106 (texte intégral du JO)
P. 8107 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis (Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation)

P. 8111 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication)

P. 8123 (texte intégral du JO)