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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. additionnel après l'art. 29
Soutient l'amendement n° 202 de M. Jean-Louis Lorrain (possibilité de renouvellement du mandat des bénévoles du conseil de prévention et de lutte contre le dopage) ; adopté (texte intégral du JO)
