Interventions de M. Jean-René LECERF (dimanche 5 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Intervention 5

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

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