Interventions de M. Jean-René LECERF

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (7 mai 2003)]

Rechercher une intervention :

Art. 20 (Habilitation à simplifier la législation du travail et de la formation professionnelle)

Soutient l'amendement n° 138 de M. Jacques Legendre (réduction des délais de prescription en matière de salaire et de rupture du contrat de travail) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Habilitation à modifier la législation relative à l'artisanat, au domaine des personnes de droit public, à la défense, et le code monétaire et financier)

Soutient l'amendement n° 139 de M. Jacques Oudin (autorisation de prendre par ordonnance les dispositions permettant une optimisation du financement des équipements situés sur le domaine public) ; retiré. (texte intégral du JO)