PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2016
n° 2015-1785 (dossier législatif)
Articles additionnels après l’article 63
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Interventions de M. Michel LE SCOUARNEC (lundi 30 novembre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.