Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-666 rectifié bis (Financement des investissements en équipements de mobilité dans le plan « Marseille en Grand » - Taux de versement mobilité pour la métropole Aix-Marseille-Provence - Déplafonnement)

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