Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 102 rectifié ter et n° 263 rectifié (Élus d'arrondissement - Droits)

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