Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (mardi 12 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 15, n° 16, n° 18 et n° 17 (Limitation des cumuls de mandats - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 19 (Modalités octroi de délégations à un parlementaire)

Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 rectifié (Fin de mandat d'un député avant son terme - Procédure simplifiée)

Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

Intitulé de la proposition de loi organique

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