Interventions de M. Stéphane LE RUDULIER (vendredi 2 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 15 bis (Signalement au Parquet des situations de polygamie par les caisses d'allocations familiales)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 170 rectifié (Mineurs quittant le territoire national seuls - (« Certificat de non-excision »))

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 171 rectifié (Médecin ou sage-femme constatant une mutilation de nature sexuelle - Charte de protection de l'intégrité génitale de la femme - Remise)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 172 rectifié (Carnet de santé - Message de prévention sur les mutilations génitales féminines - Introduction)

Article additionnel après l'article 16 bis A - Amendement n° 174 rectifié (Mutilations génitales féminines - Rapport annuel au Parlement)

Article 17 (Clarification de la procédure de signalement au procureur de la République des mariages forcés et frauduleux par l'officier de l'état civil)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

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