PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (20 et 21 juillet 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 56 (précédemment réservé) (Répartition des compétences au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence)

P. 7614 (texte intégral du JO)
P. 7618 (texte intégral du JO)
P. 7624 (texte intégral du JO)
P. 7625 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7656 (texte intégral du JO)