PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)

• Intervention 1

Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 707 (Demande de rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) féminins)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 760 rectifié ter (Conditionnement du bénéfice du financement public des crèches à la publication d'indicateurs-clés)

• Intervention 6

Article 27 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-Ondam)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 30 - Amendement n° 1084 rectifié (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l'intermédiation financière par l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires)

• Intervention 10

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