PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (30 novembre et 1er décembre 2020)]
Seconde partie :
Santé :
Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)
P. 10663 (texte intégral du JO)P. 10664 (texte intégral du JO)
Solidarité, insertion et égalité des chances - État B :
P. 10668 (texte intégral du JO)P. 10669 (texte intégral du JO)
P. 10670 (texte intégral du JO)
P. 10676 (texte intégral du JO)
P. 10677 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 69 - Amendement n° II-885 (Ligne d'écoute nationale Violences Femmes Info (3919) - Rapport au Parlement)
P. 10685 (texte intégral du JO)