Interventions de M. Gérard LE CAM (vendredi 6 février 2009)

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 45 (Informations et enquêtes publiques en matière environnementale)

• Intervention 3

Article 46 (Entreprises et développement durable)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 47 (Information, consommation et développement durable)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 49 (Dispositions applicables à l'outre-mer)

• Intervention 10
• Intervention 11

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