Interventions de M. Gérard LE CAM (mercredi 2 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 441-6 et L. 442-6 du code de commerce - Réduction des délais de paiement)

Articles additionnels après l'article 6

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