Interventions de M. Gérard LE CAM

Discussion générale:

Article 4 (art. L. 433-2, L. 433-3 et L. 433-4 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Régime juridique des opérations réalisées en VEFA par les organismes HLM)

Soutient l'amendement n° 183 de Mme Odette Terrade (suppression de l'article) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 443-7-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Obligation de constituer des provisions spéciales dans les copropriétés HLM)

Sur l'amendement n° 39 de la commission (régime des provisions spéciales au titre des logements locatifs dégradés), soutient le sous-amendement n° 184 de Mme Odette Terrade ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 6

Soutient l'amendement n° 336 de Mme Odette Terrade (création d'un compte d'épargne à plafond majoré pour la gestion de trésorerie courante des syndicats de copropriété) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Définition des objectifs du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 10 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003, art. L. 321-1-2 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 321-1, L. 325-1 et L. 326-1 du code de l'urbanisme - Mise en oeuvre du PNRQAD)

Soutient l'amendement n° 189 de Mme Odette Terrade (suppression de l'article) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 301-5-1, L. 302-1, L. 302-2, L. 302-3, L. 302-4-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 123-1 et L. 123-14 du code de l'urbanisme - Renforcement du caractère opérationnel des programmes locaux de l'habitat)

Soutient l'amendement n° 287 de Mme Odette Terrade (instauration d'une pénalité financière pour les communes ayant, de leur fait, manqué à leurs engagements de programmation de logements sociaux et de places d'hébergement ouvertes au 1er janvier 2009) ; rejeté. (texte intégral du JO)