Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

commission mixte paritaire

[n° 2006-11 (22 décembre 2005)]

Discussion générale:

Regrette que l'urgence ait été déclarée sur ce texte. Loi tendant à précariser le statut des fermiers. Pression accrue sur le prix des terres. Dénonce une orientation suicidaire de l'agriculture française au regard du contexte européen et international. Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)