Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 et 3 décembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :

Contexte de restrictions budgétaires. Données chiffrées. Insuffisance des crédits des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Financement du service public d'équarrissage. Désengagement du Gouvernement du service public des forêts. Dépendance de l'agriculture française du régime d'aides européennes. Demande d'une aide substantielle à l'installation pour les jeunes agriculteurs. Révision souhaitable des critères de détermination de la surface de référence. Proposition d'une démocratisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, SAFER. Nécessité de sortir l'agriculture de l'OMC. Votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - IV - Mer :

Formation en nombre insuffisant d'inspecteurs de la sécurité des navires. Nécessité de prendre en compte le rejet de la directive européenne d'ouverture à la concurrence des services portuaires dans le projet de loi de modernisation portuaire. Insuffisance des investissements de modernisation des ports. Insuffisance de la formation maritime. Avec le groupe CRC, votera contre ce projet de budget. (texte intégral du JO)