Interventions de M. Gérard LE CAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (4 novembre 2003)]

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Art. 24 (Transfert des ports maritimes non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales - art. L. 101-1, L. 601-1 à L. 601-3 nouveaux du code des ports maritimes)

Son amendement n° 686 : suppression ; rejeté. Caractère autoritaire du transfert. Désengagement de l'Etat. Libéralisation totale des services. (texte intégral du JO)

Art. 25 (Habilitation à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à l'actualisation et l'adaptation de certaines dispositions du code des ports maritimes)

Son amendement n° 688 : suppression ; rejeté. Négation du débat. (texte intégral du JO)

Art. 26 (Transfert des voies navigables fluviales et ports intérieurs - art. 1er, 1er-1bis nouveau, 1er-4, 1er-5 et 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure)

Son amendement n° 689 : suppression ; rejeté. Désengagement politique et financier de l'Etat. Démantèlement des services publics. Atteinte à l'unicité de la République. Effets pervers d'une décentralisation de conception libérale. (texte intégral du JO)