Interventions de Mme Christine LAVARDE (mardi 28 novembre 2023)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales)

• Intervention 4

Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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