Interventions de Mme Christine LAVARDE (lundi 16 octobre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027 n° 2023-1195 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations)

Intervention 3
Intervention 4

Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale)

Intervention 5

Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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