Interventions de M. Nuihau LAUREY (mercredi 13 février 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT MODIFICATION DU STATUT D'AUTONOMIE DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-706 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 5 rectifié (Polynésie française - Procédure d'amendes forfaitaires - Adaptation)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 8 rectifié (Délais de procédure - Réduction)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2019-707 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 2 rectifié (Polynésie française - Établissements publics - Libre placement des fonds - Rapport au Parlement)

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