Sommaire
Présidence de M. Jean-Marc Gabouty
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.
M. Jean Louis Masson ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président.
3. Souhaits de bienvenue à une délégation polynésienne
M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.
5. Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. – Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission
Discussion générale commune :
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale commune.
projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la polynésie française
Amendement n° 1 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 5 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Article 3 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 10 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.
Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 5 bis (nouveau), 5 ter (nouveau), 5 quater (nouveau), 6, 7 et 8 – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles 9 bis (nouveau), 9 ter (nouveau), 10, 10 bis (nouveau), 11 et 11 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 11 quater (nouveau), 11 quinquies (nouveau), 12 et 13 – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 13 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 14
Articles 14 bis (nouveau), 14 ter (nouveau), 15, 16 et 17 – Adoption.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 19 à 22 (nouveaux) – Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 5 (nouveau) à 14 (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.