Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

P. 3611 (texte intégral du JO)
P. 3612 (texte intégral du JO)

Article 1er A (Principaux objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales)

P. 3622 (texte intégral du JO)
P. 3626 (texte intégral du JO)
P. 3627 (texte intégral du JO)
P. 3628 (texte intégral du JO)
P. 3630 (texte intégral du JO)
P. 3631 (texte intégral du JO)
P. 3637 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3660 (texte intégral du JO)
P. 3663 (texte intégral du JO)
P. 3664 (texte intégral du JO)
P. 3666 (texte intégral du JO)
P. 3667 (texte intégral du JO)
P. 3669 (texte intégral du JO)
P. 3671 (texte intégral du JO)
P. 3673 (texte intégral du JO)
P. 3674 (texte intégral du JO)
P. 3675 (texte intégral du JO)
P. 3680 (texte intégral du JO)
P. 3681 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 3683 (texte intégral du JO)
P. 3684 (texte intégral du JO)
P. 3686 (texte intégral du JO)
P. 3696 (texte intégral du JO)
P. 3697 (texte intégral du JO)

Article 1er et rapport annexé (Grands axes de la politique de développement solidaire, programmation financière et approbation du cadre de partenariat global (rapport annexé))

P. 3759 (texte intégral du JO)
P. 3764 (texte intégral du JO)
P. 3766 (texte intégral du JO)
P. 3816 (texte intégral du JO)
P. 3821 (texte intégral du JO)
P. 3824 (texte intégral du JO)
P. 3825 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 113 (Assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) - Élargissement aux transactions infrajournalières - Rétablissement)

P. 3827 (texte intégral du JO)
P. 3828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 114 (Taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux de prélèvement - Augmentation)

P. 3828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 300 rectifié bis, n° 142 rectifié, n° 216, n° 189 rectifié et n° 217 (Acteurs publics et privés français influant à l'étranger - Obligation de vigilance)

P. 3829 (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport annuel au Parlement sur la politique de développement)

P. 3833 (texte intégral du JO)
P. 3834 (texte intégral du JO)
P. 3835 (texte intégral du JO)
P. 3838 (texte intégral du JO)
P. 3842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 143 (Opérateurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales - Obligation de vigilance - Non participation à la privatisation des services publics)

P. 3850 (texte intégral du JO)

Article 7 (Renforcement de la tutelle de l'Agence française de développement (AFD))

P. 3853 (texte intégral du JO)
P. 3854 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 3861 (texte intégral du JO)

Article 9 (Création d'une commission indépendante d'évaluation compétente en matière de développement solidaire)

P. 3866 (texte intégral du JO)
P. 3867 (texte intégral du JO)
P. 3868 (texte intégral du JO)
P. 3874 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 154 (Politique gouvernementale d'aide publique au développement - Contrôle du Parlement - Rapporteur spécial à la cohérence des politiques sur le développement international - Institution)

P. 3875 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance sur l'attractivité)

P. 3876 (texte intégral du JO)
P. 3877 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3880 (texte intégral du JO)
P. 3881 (texte intégral du JO)