Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Décembre 2018 :
Mai 2019 :
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (commission mixte paritaire)