PROJET DE LOI
POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
n° 2019-791 (dossier législatif)
Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468 (Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna)
Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer)
Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié (Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement)
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