PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE
première lecture
[n° 2019-791 (14, 15, 16 et 17 mai 2019)]
Article 1er bis AA (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Prise en compte des inégalités territoriales dans la répartition des moyens du service public de l'éducation)
P. 6388 (texte intégral du JO)Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)
P. 6406 (texte intégral du JO)Article 1er bis F (art. L. 311-4 du code de l'éducation - Cultures d'outre-mer)
P. 6425 (texte intégral du JO)Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)
P. 6461 (texte intégral du JO)Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)
P. 6473 (texte intégral du JO)Article 5 sexies (art. L. 212-4, L. 213-2, L. 214-6 du code de l'éducation, art. L. 4424-1 du code général des collectivités territoriales - Prise en compte des recommandations pour une école inclusive de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)
P. 6588 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 468 (Application de certains articles - Application à Wallis et Futuna)
P. 6732 (texte intégral du JO)Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à réviser par ordonnance les dispositions législatives du code de l'éducation particulières à l'outre-mer)
P. 6733 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 240 rectifié (Risques sanitaires liés à l'exposition à l'amiante et aux polluants de l'air intérieur - Rapport au Parlement)
P. 6737 (texte intégral du JO)