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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 29 (Application des dispositions à l'outre-mer)
Modalités d'application des dispositions de ce texte au territoire de Wallis-et-Futuna. Questions au ministre au sujet des conseils d'administration des deux universités du Pacifique. (texte intégral du JO)
