PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7 et 8 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

  Etat B - Titres III et IV :

Remise en état du lycée de Wallis. Divergence d'interprétation en fonction des CROUS sur les bourses. Demande de précision sur la réforme du régime des bourses territoriales. (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Hommage à l'action du Gouvernement outre-mer. Préoccupation concernant la jeunesse à Wallis-et-Futuna. Résultats probants du dispositif "40 cadres". Besoins urgents de l'agence de santé, notamment en matière de formation des sages-femmes. Intervention souhaitable du Gouvernement dans la recherche de partenariats avec des établissements universitaires. Augmentation du nombre de bourses d'études supérieures. Inquiétude au sujet de leur transfert au ministère de l'éducation nationale. Question sur les modalités d'évaluation de la prime à la création d'emploi. Avancées dans le domaine de la continuité territoriale : passeport mobilité ; efforts en faveur de l'agence de santé et en matière de desserte aérienne entre Wallis-et-Futuna. Révision souhaitable de la convention passée entre le territoire et la compagnie Air Calédonie International. Malaise au sein de la population vis-à-vis de la desserte extérieure. Question de la pérennisation des dispositions votées tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale dans le cadre de la DGF et qui prennent en compte les particularités de l'outre-mer. Retard pris par certains ministères dans le mandatement des dépenses. Manque de personnel technique. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)