Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
-
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (première lecture)
-
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
-
Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
-
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (commission mixte paritaire)