PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
première lecture
[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]
Discussion générale:
P. 1171 (texte intégral du JO)Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)
P. 1235 (texte intégral du JO)Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)
P. 1259 (texte intégral du JO)Article 11 bis (texte non modifié par la commission) (Situation des étudiants en santé)
P. 1264 (texte intégral du JO)