Interventions de M. André LARDEUX (vendredi 16 novembre 2007)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 46 (art. L. 2112-2, L. 2212-2 et L. 2311-3 du code de la santé publique - Interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse en centre de planification ou d'éducation familiale)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 59 (art. L. 543-1 du code de la sécurité sociale - Modulation du montant de l'allocation de rentrée scolaire selon l'âge de l'enfant)

• Intervention 4

Article 60 (art. L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles - Extension aux enfants handicapés de la prestation de compensation du handicap)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 62

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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