Interventions de M. André LARDEUX (jeudi 21 octobre 2004)

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 12 (Art. L. 323-3, L. 323-4, L. 323-8-2 et L. 323-12 du code du travail - Adaptation de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés applicable aux entreprises d'au moins vingt salariés)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 19 (Art. L. 131-2, L. 323-4, L. 323-8, L. 323-30 à L. 323-32, L. 323-34, L. 412-5, L. 421-1, L. 431-2 et L. 443-3-1 du code du travail - Transformation des ateliers protégés en entreprises adaptées)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Rappel au règlement

• Intervention 7

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES n° 2005-102 (dossier législatif)

Art. 21 (Art. L. 111-7 à L. 111-7-4, L. 111-8-3-1 et L. 111-26 du code de la construction et de l'habitation - Accessibilité du cadre bâti)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 24 (Accessibilité des transports et de la voirie)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels avant l'art. 27

• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 32 bis (Art. L. 5 et L. 200 du code électoral - Exercice du droit de vote par les personnes majeures sous tutelle)

• Intervention 19

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