PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

première lecture

[n° 2008-351 (9 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Propose l'adoption de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3133-7, L. 3133-8, L. 3133-9, L. 3133-10, L. 3133-11 et L. 3133-12 du code du travail - Assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé)

Son amendement n° 1 : limitation à deux demi-journées des possibilités de fractionnement de la journée de solidarité ; rejeté. (texte intégral du JO)