Interventions de M. André LARDEUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DROITS DES PARENTS SÉPARÉS EN CAS DE GARDE ALTERNÉE DES ENFANTS

première lecture

[17 octobre 2006]

Discussion générale:

Organisation du partage des prestations familiales entre les deux parents. Divergences avec l'avis de la Cour de cassation du 26 juin 2006 invoqué par les dépositaires de la proposition de loi. Caractère simpliste de la solution proposée. Adaptation du droit de la sécurité sociale à l'évolution du droit de la famille au regard de la situation des parents et des règles propres à chaque prestation. Mise en place d'un groupe de travail par le Gouvernement. Proposition de partage des seules allocations familiales dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. La commission des affaires sociales demande le rejet de ce texte. Souhait d'évaluation des conséquences de la garde alternée sur la vie et le comportement des enfants. (texte intégral du JO)