Séance du lundi 17 février 2025

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 n° 2025-199 (dossier législatif)

Article liminaire (THEME A TROUVER)

Article 1er (Rectification des tableaux d'équilibre)

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

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