Séance du mercredi 12 février 2025
Procès-verbal
Hommage à Louise, jeune fille assassinée
Question d'actualité au Gouvernement sur le meurtre de Louise et l'hyperviolence des jeunes
Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier de déploiement des mesures du comité interministériel des outre-mer
Question d'actualité au Gouvernement sur les politiques en faveur des personnes handicapées
Question d'actualité au Gouvernement sur le recours privilégié et le soutien aux entreprises françaises de l'intelligence artificielle
Question d'actualité au Gouvernement sur les vingt ans de la loi sur le handicap
Question d'actualité au Gouvernement sur l'application effective de la loi sur le handicap, vingt ans après
Question d'actualité au Gouvernement sur le seuil de TVA applicable aux autoentrepreneurs
Question d'actualité au Gouvernement relative à la position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du site de Saint-Avold
Question d'actualité au Gouvernement sur l'intelligence artificielle et l'éducation
Question d'actualité au Gouvernement sur les mariages blancs
Question d'actualité au Gouvernement relative à l'impact de la hausse des cotisations employeurs de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) sur les budgets locaux
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation sécuritaire à Saint-Martin
Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces de mort à l'encontre de magistrats
Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de classes de primaire en zone rurale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir du service universel de La Poste
Question d'actualité au Gouvernement relative à la fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
Fin de section
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