Séance du mardi 4 octobre 2016

Procès-verbal

Ouverture de la session ordinaire de 2016-2017

Hommage à deux anciens sénateurs décédés, Marie-Thérèse Goutmann et Michel Rigou

Fin de section

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Décisions du Conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur la présence territoriale de La Poste

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'Alstom

Question d'actualité au Gouvernement sur la Dépakine

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des départements

Question d'actualité au Gouvernement sur les tests d'émission des véhicules diesel

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Alep

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan de lutte contre la violence à l'hôpital

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation budgétaire de la France au niveau européen

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