Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (jeudi 19 juillet 2018)

PROJET DE LOI
PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article 19 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 243-1-1 du code des assurances - Clarification de la portée de l'assurance construction)

• Intervention 1

Article 20 (art. 33 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; art. L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 433-1 du code de la construction et de l'habitation - Recours à la conception-réalisation pour les organismes de logement social - Compétence des commissions d'appel d'offres)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 21 bis B (art. L. 142-1 et L. 142-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Compétences du centre scientifique et technique du bâtiment)

• Intervention 6
• Intervention 7

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