Interventions de Mme Élisabeth LAMURE (jeudi 28 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE ET DURABLE n° 2018-938 (dossier législatif)

Article 10 octies (supprimé) (Rapport du Gouvernement sur l'impact de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 10 nonies - Amendement n° 422 rectifié bis (Objectif de non-surtransposition)

Article additionnel après l'article 11 quater A - Amendement n° 277 rectifié (Coordination de l'ANSES avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.