Liste par séance (session 2015-2016) :
Novembre 2015 :
Janvier 2016 :
Mars 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
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Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (deuxième lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)