Interventions de M. Gérard LAHELLEC (jeudi 3 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES n° 2023-175 (dossier législatif)

Article 1er sexies (nouveau) (Modalités d'organisation de l'enquête publique et désignation de commissaires enquêteurs suppléants)

Article 1er octies (nouveau) (Suppression du certificat de projet)

Article 4 bis (nouveau) (Simplification de l'obtention de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité pour le lauréat d'un appel d'offres relatif aux ENR)

Article 5 bis (nouveau) (Création d'un fonds de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable)

Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée)

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