PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
première lecture
[n° 2022-1726 (30 novembre et 2 décembre 2022)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 7362 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilités durables :
P. 7661 (texte intégral du JO)P. 7666 (texte intégral du JO)
P. 7674 (texte intégral du JO)
P. 7722 (texte intégral du JO)
P. 7723 (texte intégral du JO)
P. 7738 (texte intégral du JO)