Interventions de M. Jean-Louis LAGOURGUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (27 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

P. 12793 (texte intégral du JO)
P. 12794 (texte intégral du JO)
P. 12795 (texte intégral du JO)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

P. 12810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis (Terres excavées - Statut)

P. 12816 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié (Statut de déchet - Sortie - Facilitation)

P. 12817 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter (Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement)

P. 12824 (texte intégral du JO)