Interventions de M. Serge LAGAUCHE (jeudi 26 juin 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE n° 2008-790 (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation)

Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré)

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Articles additionnels après l'article 8

Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil)

Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi)

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