Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE

première lecture

[n° 2010-1127 (15 septembre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Aménagement du régime du contrat de responsabilité parentale)

Soutient l'amendement n° 12 de Mme Françoise Cartron ; rejeté. (texte intégral du JO)