Interventions de M. Serge LAGAUCHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[n° 2008-790 (26 juin 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Sa motion n° 1 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un chapitre III au titre III du livre Ier du code de l'éducation)

Son amendement n° 38 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 133-2 du code de l'éducation - Prévention des conflits dans l'enseignement scolaire public du premier degré)

Son amendement n° 41 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 133-3 du code de l'éducation - Compétence d'organisation du service d'accueil en cas de grève)

Son amendement n° 42 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 133-4 du code de l'éducation - Organisation du service d'accueil par la commune)

Ses amendements n° 44  : suppression ; et n° 45  : relèvement, à 50 % des enseignants d'une école, du seuil déclenchant l'organisation par la commune d'un service d'accueil. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil)

Son amendement n° 50 : versement de la compensation de l'Etat dans les 35 jours suivant la notification par le maire des éléments nécessaires à son calcul ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Son amendement n° 48 : transfert de la responsabilité administrative des communes et de la responsabilité pénale du maire à l'Etat pour la mise en oeuvre du service d'accueil ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 133-7 du code de l'éducation - Prestation de services pour l'organisation du service d'accueil)

Son amendement n° 51 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Entrée en vigueur des dispositions du projet de loi)

Son amendement n° 52 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)